Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site corrotte-avocats.com est édité par le cabinet de Maître Maud CORROTTE, avocat exerçant à titre individuel, inscrit au Barreau de Paris.

• Adresse professionnelle : 10, rue du Château d'eau — 75010 Paris
• Téléphone : 06 58 93 86 88
• Courriel : cabinet@corrotte-avocats.com
• Toque : P0541 — Barreau de Paris
• Forme d'exercice : Avocat individuel — profession libérale réglementée

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Maître Maud CORROTTE, en sa qualité d'éditrice du site et d'avocat au Barreau de Paris.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : vercel.com.

Profession réglementée

Maître Maud CORROTTE exerce la profession d'avocat, profession réglementée régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, ainsi que par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Le titre d'avocat est reconnu en France. Maître CORROTTE est soumise aux règles déontologiques de la profession, en particulier au respect du secret professionnel.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971, Maître Maud CORROTTE bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client du cabinet peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour la profession d'avocat est :

• Médiateur de la consommation de la profession d'avocat — Carine DENOIT-BENTEUX
• 180, boulevard Haussmann — 75008 Paris
• Site : mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site corrotte-avocats.com — textes, photographies, illustrations, logos, marques, mises en page, identité graphique — est la propriété exclusive du cabinet ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du cabinet, sauf exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments engagera la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

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Responsabilité

Les informations diffusées sur le site corrotte-avocats.com sont à caractère général et ne sauraient constituer une consultation juridique. Elles ne se substituent en aucun cas à l'analyse personnalisée d'une situation par un avocat. Le cabinet décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations en dehors d'une consultation effective.

Le cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter le cabinet à l'adresse cabinet@corrotte-avocats.com ou au 06 58 93 86 88.